Mentions légales

1. Éditeur de la plateforme

La plateforme Pambe, accessible à l'adresse pambe.be ainsi que via ses applications mobiles, est éditée par :

• Dénomination sociale : Pambe
• Forme juridique : société à responsabilité limitée (SRL) de droit belge
• Siège social : Rue Edouard Valcke 45/2, 7500 Tournai, Belgique
• Numéro d'entreprise (BCE) : 1021.266.181
• Numéro de TVA : BE 1021.266.181
• Identifiant unique européen (EUID) : BEKBOBCE.1021.266.181
• Représentant légal : Gilchrist Tchouwa Kouatcho
• Courriel : info@pambe.be
• Téléphone : +32 467 64 47 14

2. Directeur de la publication

Gilchrist Tchouwa Kouatcho, en qualité de représentant légal de la société éditrice.

3. Hébergement

Le site et les services applicatifs sont hébergés par IONOS SE, société européenne de droit allemand, Elgendorfer Straße 57, 56410 Montabaur, Allemagne.

Les données applicatives sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Certains prestataires techniques auxquels Pambe fait appel peuvent traiter des données en dehors de l'Union : la liste de ces prestataires et les garanties applicables figurent dans la politique de confidentialité.

4. Nature de l'activité

Pambe exploite une plateforme de mise en relation entre particuliers et prestataires de services établis en Belgique.

Pambe n'est ni partie aux contrats conclus entre Utilisateurs, ni employeur, ni mandataire, ni prestataire des services proposés, et n'encaisse aucun paiement pour le compte des prestataires. Le rôle et les limites de cette intermédiation sont détaillés dans les conditions générales d'utilisation.

5. Propriété intellectuelle

La marque « Pambe », le logo, la charte graphique, les textes éditoriaux, l'architecture du site, les bases de données et les développements logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

L'extraction ou la réutilisation, qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données de la plateforme est interdite, y compris par moissonnage automatisé, robot d'indexation non autorisé ou constitution d'un jeu de données destiné à l'entraînement d'un système d'intelligence artificielle.

Les contenus publiés par les Utilisateurs restent leur propriété. Ils concèdent à Pambe une licence limitée, décrite à l'article 8 des conditions générales d'utilisation.

6. Liens hypertextes

La plateforme peut renvoyer vers des sites tiers, notamment les sites internet des prestataires référencés. Pambe n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité et aux traitements de données qu'ils opèrent.

La mise en place d'un lien vers la plateforme est libre pour un usage loyal et non commercial, à l'exclusion de tout usage laissant supposer un partenariat ou une approbation de la part de Pambe.

7. Signalement de contenus illicites

Conformément au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite, via le bouton « Signaler » présent sur les profils et les fiches de service, ou par courriel à info@pambe.be.

Le point de contact unique pour les utilisateurs, les autorités des États membres, la Commission européenne et le comité européen des services numériques est : info@pambe.be. Les échanges peuvent avoir lieu en français, en néerlandais ou en anglais.

Chaque signalement fait l'objet d'un examen diligent, objectif et non arbitraire. L'auteur du signalement et, le cas échéant, l'utilisateur visé sont informés de la décision prise, de sa motivation et des voies de recours ouvertes. La procédure complète figure à l'article 12 des conditions générales d'utilisation.

8. Règlement des litiges

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à info@pambe.be.

Le consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur, boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles (mediationconsommateur.be), ou adresser un signalement au Service public fédéral Économie via son point de contact en ligne.

Pour toute question relative à la protection des données, une réclamation peut être introduite auprès de l'Autorité de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles.

9. Droit applicable et juridiction

La plateforme et les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.

À défaut de résolution amiable, les cours et tribunaux belges sont compétents. Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives et des règles de compétence protectrices de son lieu de résidence.